01Garantie commerciale KARS : 3 mois
Toute voiture d'occasion vendue par Tyrone Courby EI (« KARS ») à un particulier bénéficie d'une garantie commerciale de 3 mois à compter de la livraison, au sens des articles L.217-21 et suivants du Code de la consommation.
- Gratuite : elle est comprise dans le prix de vente affiché.
- Durée : 3 mois à compter de la remise du véhicule.
- Étendue : organes mécaniques couverts (moteur, boîte de vitesses, pont…), exclusions et plafonds éventuels tels que définis dans le contrat de garantie remis à la vente.
- Garant : KARS, 34430 Saint-Jean-de-Védas, 06 56 75 02 03, contact@kars.fr.
- Mise en œuvre : dès l'apparition d'une panne couverte, prévenez KARS par téléphone ou par e-mail avant toute intervention ; la réparation est organisée avec vous dans un atelier convenu ensemble. Un exemplaire écrit du contrat, précisant ces conditions, vous est remis à la vente.
Le contrat de garantie remis à la vente fait foi : il précise le contenu exact de la garantie, ses exclusions et ses modalités.
02Les garanties légales s'appliquent toujours
Indépendamment de la garantie commerciale, KARS reste tenu de la garantie légale de conformité(articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés(articles 1641 à 1649 du Code civil).
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison du véhicule. Pour un bien d'occasion, les défauts de conformité qui apparaissent dans les 12 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la vente. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du véhicule, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais.
- Garantie des vices cachés : en cas de défaut caché rendant le véhicule impropre à l'usage ou le diminuant fortement, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le texte complet des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 (premier alinéa) du Code civil est reproduit en annexe du contrat de vente et du contrat de garantie.
03Une panne, une question ?
Appelez Tyrone au 06 56 75 02 03 ou écrivez à contact@kars.fr. En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.