01Éditeur du site
Le site www.kars.fr est édité par :
- Exploitant
- Tyrone Courby EI, nom commercial « KARS » (marque « KARS Vente Automobile »)
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse
- 4 rue de l’Église, 34430 Saint-Jean-de-Védas, France
Adresse de domiciliation de l’entreprise, pas d’accueil du public. - SIREN
- 108 465 618 · immatriculé au registre national des entreprises (RNE)
- SIRET
- 108 465 618 00016 (établissement principal)
- Code APE
- 4511Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- RCS
- RCS Montpellier 108 465 618
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Téléphone
- 06 56 75 02 03
- contact@kars.fr
- Directeur de la publication
- Tyrone Courby, exploitant
Entreprise individuelle : pas de capital social. Micro-entreprise en franchise en base de TVA : les prix de vente ne comportent pas de TVA.
02Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com).
Les données des formulaires et les photos sont stockées sur l'infrastructure de Cloudflare, Inc. (base de données et stockage de fichiers), dans l'Union européenne . Le détail des prestataires figure dans notre politique de confidentialité.
03Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à KARS (contact@kars.fr ou par courrier au 4 rue de l’Église, 34430 Saint-Jean-de-Védas), vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
Médiateur de la consommation : adhésion en cours (CM2C, www.cm2c.net).
- Médiateur
- CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet
- https://www.cm2c.net (saisine en ligne)
La médiation est gratuite pour vous. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée à KARS, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
04Garanties des véhicules vendus
Toutes les voitures vendues par KARS à des particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ; pour un bien d'occasion, les défauts apparus dans les 12 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la vente) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice).
En complément, chaque voiture du stock est vendue avec la garantie commerciale KARS de 3 mois, gratuite, dont le contrat écrit est remis à la vente. Son contenu, son étendue et sa mise en œuvre sont décrits sur la page Garanties.
Les prix affichés sur le site sont les prix de vente tout compris, hors frais d'immatriculation (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les ventes sont conclues sur place : aucune vente n'est conclue en ligne sur ce site.
05Assurance professionnelle
Responsabilité civile professionnelle : [assureur], contrat n° [numéro], couverture : [France] .
06Propriété intellectuelle
Le logo KARS, les textes du site et les photographies des véhicules sont la propriété de Tyrone Courby EI. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les annonces peuvent être partagées librement par lien (réseaux sociaux, messageries) : c'est même encouragé.
07Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données (demandes de rachat, messages) est décrit dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire : voir la page gestion des cookies.
08Crédits
- Conception et réalisation : [agence ou prestataire]
- Photographies des véhicules : KARS Vente Automobile
- Photographie d'illustration : photo d'accueil « berline dorée contre un mur jaune » par Salman Sidheek, Unsplash (licence Unsplash)
- Police de caractères : Plus Jakarta Sans (SIL Open Font License), hébergée sur nos serveurs